Après l’obtention en ce début d'année de notre agrément CRT (Centre de Ressources Technologique), puis de l'agrément organisme de formation DATADOCK, CLARTE renouvelle pour la période 2018-2020 son agrément crédit impot recherche (CIR).
Par son effet incitatif, cet instrument est aujourd’hui devenu central dans les stratégies de recherche et d’innovation des entreprises Française. Il permet d’obtenir un crédit d’impôt qui s’élève à 30% des dépenses éligibles déclarées par les entreprises.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour ses opérations de R&D, l'entreprise doit faire appel à un prestataire qui est en possession de l'agrément CIR accordée par le M.E.S.R.I après instruction d'un dossier démontrant la capacité de l'organisme à produire des travaux de R&D de qualité.
Au sein de la région des Pays de la Loire sont présents 212 organismes de droit privé disposant à ce jour de l’agrément CIR :
A ces organismes privés s’ajoutent bien évidemment les organismes de recherche publics ou assimilés qui bénéficient également d’un agrément CIR de fait, les établissement d’enseignement supérieur délivrant un grade de Master, et d’autres organismes liés au monde de la recherche.
Le CIR concerne toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Seules les dépenses relatives aux travaux de R&D sont éligibles. L’administration examinera donc la démarche suivie et non le produit issu de cette recherche. Il convient donc, avant tout, de se questionner sur la présence ou non de risques ou incertitudes dans la démarche de R&D. Le schéma ci-dessous présente assez clairement la démarche à adopter, en tout cas, celle que nous suivons chez CLARTE lors d'une rencontre entreprise :
Nos services et accompagnements CLARTE, en tant que CRT, s’inscrivent pleinement dans cette démarche : études de faisabilité, réalisation de Preuves de Concept ou démonstrateur, qualification de composants ou briques technologiques, …
Inventer le futur des technologies et usages du virtuel nécessite de prendre des risques de façon audacieuse et maitrisé.
Pour des projets plus "matures", il existe également le crédit d’impôt innovation (CII) qui s’applique aux travaux d’innovation, de conception de prototypes et installations pilotes en aval de la phase de R&D.
Nous sommes à votre service pour vous accompagner dans ces démarches de R&D.
Pour en savoir plus sur le CIR :